Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 09/05/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité de renforcer les fonds départementaux et locaux d'aide aux jeunes en difficulté (FAJ) créés par l'article 9 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 et généralisés par l'article 2 de la loi no 92-722 du 29 juillet 1992 (articles 43-2 à 43-4 de la loi du 1er décembre 1988). Les jeunes connaissent de plus en plus des situations difficiles, parfois dramatiques, principalement liées à des problèmes familiaux ou à la concentration des difficultés sur certains quartiers des grandes villes. Il n'est pas pour autant souhaitable que le revenu minimum d'insertion (RMI) soit étendu aux 18-25 ans ou que soit créé un " RMI-jeunes " car une telle extension constituerait une trop forte désincitation au travail pour un jeune sortant du système éducatif, qui ne doit pas être tenté de vivre d'une allocation. Il convient néanmoins de répondre à cette situation au moyen des dispositifs existants, au premier rang desquels les fonds d'aide aux jeunes en difficulté. Ces fonds sont financés de manière paritaire par l'Etat et par le département ainsi qu'à titre facultatif par la région, les communes et les organismes de protection sociale. Ils peuvent verser des secours temporaires ou des aides à des projets d'insertion et à des actions d'accompagnement. Les aides sont approuvées par le préfet et le président du Conseil général, après avis d'un comité local d'attribution et pour une durée maximale de trois mois. L'ensemble du territoire est désormais couvert par 500 fonds locaux ou comités d'attribution, mais, dans la pratique, les conditions financières restrictives des interventions et la complexité de l'articulation avec les missions locales expliquent l'efficacité insuffisante de ces fonds. S'ils sont à même d'intervenir très rapidement, ils doivent trop souvent se borner à accorder des soutiens trop ponctuels. Les crédits accordés font toujours l'objet d'une sous-consommation et leur utilisation semble peu corrélée aux indicateurs sociaux (taux de chômage,...) ce qui peut paraître pour le moins surprenant. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions, d'une part de renforcer ces fonds et, d'autre part, de simplifier les dispositifs susceptibles de s'adresser aux jeunes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/12/1996
Réponse. - Le fonds d'aide aux jeunes mis en place par la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 et généralisé par la loi no 92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle constitue un dispositif de lutte contre l'exclusion. Il est destiné aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui connaissent de graves difficultés d'insertion et qui ont besoin d'une aide financière assortie ou non d'un accompagnement social. Financé à parité par l'Etat et le conseil général, ce fonds est institué par une convention conclue entre les différents partenaires qui s'y associent. Il permet d'apporter aux jeunes en grande difficulté d'insertion sociale ou professionnelle soit un secours d'urgence, soit une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion. Afin de réduire la fracture sociale, le Gouvernement souhaite que le fonds d'aide aux jeunes actuel soit réactivé, en vue de mieux prendre en compte la dimension individuelle de l'aide. Il importe en effet que les aides attribuées dans le cadre du FAJ soient utilisées pour assurer la cohérence du projet individualisé d'insertion du jeune. C'est ainsi que les missions locales, les PAIO et les différents services sociaux en contact permanent avec les jeunes doivent être de plus en plus à même de déclencher rapidement le processus d'attribution de l'aide pour les jeunes en grande détresse. Dans cet esprit, les pouvoirs publics s'efforceront de permettre une utilisation de l'ensemble des moyens disponibles en faveur des jeunes au chômage et ne bénéficiant d'aucune aide à ce titre. Pour répondre à la préoccupation de l'honorable parlementaire, il y a lieu de rappeler que les jeunes en très grande difficulté peuvent bénéficier de nouvelles mesures décidées par le Gouvernement à l'occasion du sommet social du 21 décembre 1995. Désormais, les jeunes sans qualification peuvent avoir accès au CIE même si leur droit à l'allocation d'assurance chômage n'est pas ouvert. En outre, pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers dégradés un dispositif a été mis en place visant à créer 100 000 emplois en quatre ans, destinés à répondre aux besoins collectifs non satisfaits.
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