Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion confrontées à des difficultés liées au blocage des crédits d'Etat qui leur sont destinés. En effet, alors même qu'elles enregistrent des résultats significatifs et qu'elles s'engagent avec les services de l'Etat par des conventions, les entreprises d'insertion se trouvent privées des crédits normalement distribués par la délégation à l'emploi et la direction de l'action sociale. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage pour faciliter le déroulement normal de leur action d'insertion dont l'efficacité n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/06/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face, ponctuellement, à des besoins nouveaux.
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