Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/05/1996
M. Roland Huguet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés rencontrées actuellement par les entreprises d'insertion par l'économique notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais. Elles subissent les conséquences d'un retard de mise en place des délégations de crédits de l'exercice budgétaire et craignent vivement les effets du gel budgétaire envisagé notamment sur les crédits de la délégation de l'emploi (financement des entreprises d'insertion et entreprises d'intérim d'insertion) et les crédits de la direction de l'action sociale (chap. 47-22, insertion par l'économique). Par ailleurs ces entreprises qui recrutent un public particulièrement défavorisé cumulant les handicaps ne sont exonérées qu'à 50 p. 100 des charges URSSAF alors que l'exonération est totale dans le cadre d'un contrat initiative-emploi. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre notamment sur ces deux points pour venir en aide aux entreprises d'insertion dont la survie est ainsi menacée par une aggravation de leur situation de trésorerie.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/06/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face, ponctuellement, à des besoins nouveaux.
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