Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 09/05/1996
Mme Danièle Pourtaud fait part à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports des préoccupations des élus socialistes d'Ile-de-France au sujet du Grand Stade, principalement en ce qui concerne la pollution du site et le futur équilibre financier d'exploitation de l'équipement. Aujourd'hui, alors que 11 p. 100 des 25 hectares du futur stade contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques et que l'on a découvert des lentilles de pétrole au niveau de la nappe phréatique à 10 mètres de la surface, des travaux, non prévus, ont dû être mis en oeuvre. Il a fallu notamment construire une enceinte étanche de 9 mètres de profondeur afin d'empêcher la circulation des polluants par la nappe phréatique. Néanmoins, on prévoit déjà un système de drainage sous la pelouse afin d'éviter la propagation des mauvaises odeurs et toutes les interrogations sur les risques de résurgence de ces pollutions au-delà de la dalle sont restées sans réponse. Le coût de la dépollution du site, prévu au début des travaux à 60 millions de francs, atteindrait déjà 200 millions de francs. Par ailleurs, les plus grandes incertitudes planent toujours sur l'avenir économique de cet équipement. Il semble que les refus successifs des clubs sportifs contactés entament suffisamment la crédibilité économique du projet pour que des banques se retirent du consortium. Elle lui demande, face à toutes ces mauvaises surprises, de faire connaître aux habitants des communes concernées : les dangers réels de pollution y compris dans les zones voisines ; le coût exact des travaux ; le projet d'exploitation de cet équipement.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/04/1997
Réponse. - Les mesures prises afin de dépolluer le site du Stade France sont de trois ordres : réalisation d'une enceinte étanche destinée à protéger le stade des pollutions d'hydrocarbures, ventilation et écrémage de la nappe phréatique polluée par les hydrocarbures, terrassement et évacuation des déblais pollués. Elles permettent d'écarter tout risque environnemental ou de santé publique concernant les spectateurs et les riverains. Elles sont également de nature à éviter des nuisances pour les communes environnantes. S'agissant du coût de dépollution, le contrat de concession signé le 29 avril 1995 prévoit que les travaux supplémentaires nécessités par le traitement de la pollution résiduelle des terrains, ainsi que les mesures de protection de l'ouvrage contre les effets de la pollution, sont à la charge de l'Etat. A ce jour, le montant des dépenses qui seraient payées par l'Etat devrait s'élever à 150 millions de francs essentiellement consacrés à la réalisation d'une enceinte souterraine de protection de l'ouvrage, ainsi qu'à la réalisation d'un système de ventilation préventive des sols. Conformément aux dispositions du contrat, une instance de conciliation mise en place par le premier président honoraire de la Cour de cassation a permis d'évaluer le montant global des dépenses imputables à la pollution, qui devront être prises en charge par l'Etat. Il convient de noter que les délais de réalisation du chantier sont parfaitement tenus, malgré les contraintes imposées par les travaux supplémentaires liés à la pollution. S'agissant du financement et de l'exploitation du Stade de France, il faut rappeler que, conformément aux dispositions de la loi no 93-1435 du 31 décembre 1993, et du contrat de concession, l'Etat concède au concessionnaire, aux risques et périls de ce dernier, le financement, la conception, la réalisation, mais aussi l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage durant 30 ans. Le concessionnaire s'est engagé à assurer un financement de 1 045 MF, soit 53 % du coût de l'ouvrage, la part de l'Etat s'élevant à 1 267 MF. Lors de cette phase, le concessionnaire négocie un emprunt de 800 MF auprès du système bancaire, conformément à l'engagement qu'il a souscrit ; les discussions devraient aboutir dans les prochains mois. En tout état de cause, l'absence de conclusion des négociations à ce jour n'a pas induit de retard dans le déroulement du chantier. Les conditions d'exploitation du Stade de France sont déterminées par sa vocation principale, qui est d'être le lieu d'accueil privilégié des grandes manifestations sportives. Le concessionnaire doit attirer dans le Stade de France les plus grands événements et les grandes équipes, et réaliser un maximum de fréquentation. Il s'engage à développer la notoriété du Stade de France et à travers lui l'image de la France dans le monde et celle du sport en France. Il ne peut organiser ou accueillir des manifestations ou exercer des activités qui porteraient atteinte à ces principes. En outre, il prend la responsabilité de doter le stade d'équipements de qualité pour les médias nationaux et internationaux. Enfin, le concessionnaire doit contribuer à faire participer le Stade de France à l'animation urbaine en organisant dans l'enceinte du stade ou sur son parvis, en plus des grandes manifestations sportives, un nombre minimal de dix événements par an, en maintenant toute l'année certaines activités commerciales et en favorisant l'installation ou l'organisation d'activités complémentaires permanentes. Le concessionnaire peut d'ores et déjà compter sur les équipes de France de football et de rugby pour 11 matches annuels pendant 15 ans. Il négocie actuellement avec des organisateurs de spectacles musicaux grand public. En outre, en plus de l'aire de jeu ou de spectacles proprement dite, l'exploitant entend proposer des séminaires, colloques et expositions dans des salles prévues à cet effet. Il est prévu que le Stade de France accueille un club résident de football à partir de la saison sportive 1998/1999. Les conditions de son accueil font l'objet de dispositions précises dans le contrat de concession. Dès lors que le Paris-Saint-Germain a décidé de prolonger sa convention avec le Parc des Princes jusqu'à l'an 2000, la venue d'un deuxième grand club de football professionnel en région Ile-de-France, qui résiderait au Stade de France est à l'ordre du jour et des contacts sont pris, à tous les niveaux, avec l'ensemble des partenaires susceptibles de participer à sa genèse. Pour le moment, le club " Red Star " de Saint-Ouen pourrait venir disputer ses matches les plus importants au Stade de France. La programmation de l'ensemble de ces activités, sportives ou non sportives, sera arrêtée par le consortium d'ici à la livraison de l'édifice et devrait permettre d'assurer sa viabilité économique postérieurement au déroulement de la Coupe du monde de football 1998. ; rugby pour 11 matches annuels pendant 15 ans. Il négocie actuellement avec des organisateurs de spectacles musicaux grand public. En outre, en plus de l'aire de jeu ou de spectacles proprement dite, l'exploitant entend proposer des séminaires, colloques et expositions dans des salles prévues à cet effet. Il est prévu que le Stade de France accueille un club résident de football à partir de la saison sportive 1998/1999. Les conditions de son accueil font l'objet de dispositions précises dans le contrat de concession. Dès lors que le Paris-Saint-Germain a décidé de prolonger sa convention avec le Parc des Princes jusqu'à l'an 2000, la venue d'un deuxième grand club de football professionnel en région Ile-de-France, qui résiderait au Stade de France est à l'ordre du jour et des contacts sont pris, à tous les niveaux, avec l'ensemble des partenaires susceptibles de participer à sa genèse. Pour le moment, le club " Red Star " de Saint-Ouen pourrait venir disputer ses matches les plus importants au Stade de France. La programmation de l'ensemble de ces activités, sportives ou non sportives, sera arrêtée par le consortium d'ici à la livraison de l'édifice et devrait permettre d'assurer sa viabilité économique postérieurement au déroulement de la Coupe du monde de football 1998.
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