Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/05/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité de la gratuité de la carte orange pour toutes les personnes sans emploi, ou en situation de précarité. Elle lui fait remarquer que les allocations chômage ne cessent de diminuer, que les " fins de droits ", les " RMistes " et les personnes exclues des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) se multiplient. Les tarifs des transports sont de plus en plus élevés et, pour toute personne à la recherche d'un emploi, la possibilité de se déplacer est déterminante, essentielle. Elle lui fait également remarquer que, par rapport aux salariés, il en coûte plus cher de se déplacer aux chômeurs, précaires, exclus, puisque les employeurs paient la moitié de la carte orange à leurs salariés. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que toutes les personnes sans emploi et les salariés précaires bénéficient de la gratuité de la carte orange en Ile-de-France.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/06/1996
Réponse. - Une étude réalisée par le syndicat des transports parisien (STP) fait apparaître que généraliser la gratuité des transports aux seuls chômeurs et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) en Ile-de-France, soit environ 800 000 personnes, coûterait près de 1,5 milliards de francs pour une carte orange 3 zones, car l'octroi de facilités de circulation aux personnes en situation précaire ou fragile n'est possible que si les transporteurs sont remboursés des pertes de recettes résultant pour eux des tarifications sociales qui leur sont imposées. Ce chiffre montre bien toute la difficulté d'une mesure générale. C'est pourquoi le STP mène actuellement des réflexions afin d'identifier plus précisément les différentes catégories de personnes en situation de fragilité et de susciter un examen de ces différentes situations par les collectivités publiques susceptibles d'être concernées par une action sociale de ce type. Les collectivités départementales disposent de fonds destinés à l'insertion des personnes en difficulté, et notamment des bénéficiaires du RMI. Elles sont tout à fait à même, dans ce cadre légal, de décider des prises en charge pouvant contribuer, par le biais des transports en commun, à la recherche active d'emploi ou à la participation à des stages de formation.
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