Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 02/05/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des CREAI. Un gel de 15 p. 100 serait appliqué sur la totalité des crédits d'Etat attribués à ces centres et répercuté sur chacun d'eux. Le solde restant serait versé en deux fois. Depuis de nombreuses années, les CREAI ont déjà enregistré une baisse importante de la subvention d'Etat, néanmoins et à titre d'exemple, celle perçue par celui du Nord-Pas-de-Calais constitue 12 p. 100 de son budget. Une telle nouvelle mesure entraînerait pour ces derniers des difficultés de trésorerie. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il n'est pas envisageable de trouver des solutions différentes qui ne nuiraient pas aux CREAI.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 18/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 au centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI) du Nord - Pas-de-Calais. Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont été délégués, dans le courant du mois de mai 1996, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI, et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.
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