Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, un grand nombre de ces entreprises est en situation de cessation de paiement et va devoir procéder à des licenciements dans les semaines à venir, en raison d'un gel budgétaire et des montants trop faibles des subventions. Les aides de l'Etat sont indispensables pour le fonctionnement de ces entreprises qui obtiennent des résultats très encourageants dans l'insertion professionnelle des jeunes adultes en difficulté. Ainsi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'accélérer le versement des subventions et d'éviter la dérive des entreprises d'insertion.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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