Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RI) publiée le 02/05/1996
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'instabilité chronique que connaît, ces dernières années, l'industrie de la pâte à papier. Actuellement, cette nouvelle crise a pour effet l'arrêt (de trois à cinq semaines en mars-avril) de certaines usines de pâte à papier et met en péril de nombreux sous-traitants (entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers, transporteurs de bois et scieurs) déjà fragilisés par la crise de 1992. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour, d'une part, aider les professionnels concernés à traverser la crise et, d'autre part, conforter de façon durable l'ensemble de la filière bois tant au niveau régional que national.
- page 1045
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/07/1996
Réponse. - L'industrie de la pâte à papier est soumise, comme le souligne l'honorable parlementaire, à des cycles conjoncturels qui mettent en danger la survie des entreprises concernées. Ces fluctuations brutales du marché proviennent notamment de l'adéquation difficile entre l'offre et la demande. Les entreprises décident en période d'expansion de projets d'investissement, qui se réalisent simultanément et conduisent à mettre concomitamment sur le marché des volumes importants de pâte souvent à la fin d'une période de prospérité. La France a particulièrement souffert de ces cycles, qui se répercutent tout au long de la filière forêt-bois. En particulier, dans la mesure où le bois rendu usine constitue un élément essentiel du prix de revient de la pâte à papier, les entrepreneurs de travaux forestiers qui sont des prestataires de services subissent le contrecoup de la baisse des prix. Ils constituent, dès lors, un maillon fragile de la filière, très sensible à l'arrêt des unités de production car les donneurs d'ordre réexaminent le montant de leurs approvisionnements afin de s'adapter à la demande. Tel a été le cas ces derniers mois. Le prix de la pâte a baissé fortement à partir de l'automne 1995 essentiellement pour des raisons techniques. Face à ces arrêts de production, des mesures ont pu être prises à l'échelon local, à l'initiative des préfets, afin d'obtenir des reports d'échéance de la part des caisses de mutualité sociale agricole. Par ailleurs, des dispositifs de chômage partiel ont pu être mis en oeuvre. Ces mesures devraient permettre aux entrepreneurs de travaux forestiers de surmonter les difficultés rencontrées, alors que s'annonce désormais une remontée du cours de la pâte. Le second semestre 1996, comme les syndicats professionnels l'ont prévu, devrait indiscutablement être plus encourageant que la première partie de l'année. Les entrepreneurs devraient bénéficier de cette reprise qui leur permettra de retrouver un niveau de commandes satisfaisant, tandis que la tension sur les prestations de services serait moins vive.
- page 1819
Page mise à jour le