Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 02/05/1996
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion de Franche-Comté, qui sont confrontées à des difficultés particulièrement critiques liées au blocage des crédits d'état (DAS et DE) qui leur sont destinés. Elles trouvent paradoxal le fait que cette situation existe au moment où le Gouvernement les assure de son soutien et souligne l'importance de leurs actions. La délégation à l'emploi (DE) est dans l'impossibilité d'expédier ses notifications de crédits dans chaque département et les directions départementales travail, emploi et formation professionnelle (DDTEFP) ne connaissent pas le budget dont elle peuvent disposer. La situation est encore plus floue à la direction de l'action sociale (DAS) qui ne connaît pas le budget exact affecté aux entreprises d'insertion sur la ligne 47-22 " Insertion par l'économie ". Il lui demande comment il entend débloquer cette situation qui, si elle persiste, risque de mettre en péril la poursuite du travail d'insertion indispensable à la lutte contre l'exclusion.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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