Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 02/05/1996
M. Dominique Larifla attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur les déséquilibres sociaux préoccupants qui perdurent en Guadeloupe. En effet, l'arrivée continue de générations nombreuses sur le marché du travail constitue une contrainte forte. Malgré la progression des offres d'emplois, l'effectif des demandeurs d'emplois a atteint 45 500 personnes fin août 1995, soit une hausse de 3 p. 100 par rapport à la même période de 1994. Ainsi, le taux de chômage calculé sur la base de la population active s'élève à 27 p. 100. L'allongement de la durée d'inactivité (plus de la moitié des demandeurs sont inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) depuis plus d'un an), l'afflux des emplois précaires ou à temps partiel et les fortes disparités du taux de chômage (par rapport à l'âge, au sexe et à la qualification) contribuent à accélérer la fracture sociale au sein de la population. Au demeurant, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) est également préoccupant, il s'établit actuellement à 22 550 personnes, soit 14 p. 100 des actifs. En conséquence, face à la problématique de l'emploi, il est urgent que le Gouvernement, en partenariat avec les acteurs locaux concernés, prenne des mesures efficaces pour permettre au département de rattraper son retard économique et d'endiguer alors ce mal qu'est le chômage et l'exclusion. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour arrêter la dégradation de tous les secteurs sinistrés de l'économie guadeloupéenne.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 11/07/1996
Réponse. - Le ministre de l'outre-mer partage la préoccupation de l'honorable parlementaire sur la situation sociale et la situation de l'emploi en Guadeloupe. Malgré un dynamisme économique certain, la Guadeloupe, comme tous les autres départements d'outre-mer, n'arrive encore pas à créer suffisamment d'emplois dans le secteur marchand pour absorber l'effectif des nouvelles générations arrivant sur le marché du travail et endiguer la progression du chômage. C'est pourquoi la loi du 25 juillet 1994 a mis en place un dispositif destiné à soutenir le développement de l'économie : c'est le but des exonérations de charges sociales accordées aux entreprises des secteurs de l'agriculture et de la pêche, de l'industrie, de l'hôtellerie et de la presse prévues par les articles 3 et 4 de ce texte. La loi vise encore à inciter au recrutement dans le secteur marchand au moyen du contrat d'accès à l'emploi (CAE), mais aussi à développer l'offre d'emploi dans le secteur non marchand. Ainsi ont été mises en place les agences départementales d'insertion (ADI) qui permettront en Guadeloupe de remettre en activité 2 500 bénéficiaires du RMI, par l'exécution en contrat d'insertion par l'activité (CIA) de tâches d'utilité sociale. Pour approfondir cet effort, il a été en outre décidé de porter à 37 700 pour l'année 1996 le nombre de contrats d'emploi solidarité (CES), soit 4 520 pour la Guadeloupe. Cela fera progresser de 31 p. 100 par rapport à 1995 le nombre des solutions d'insertion proposées dans ce département. En outre, à la suite des assises de l'égalité sociale et du développement, et donc en pleine concertation avec les acteurs économiques et sociaux, de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser encore le développement économique. Elles sont financières, comme la création d'un fonds de participation, la défiscalisation du logement intermédiaire ou la modification de la liste des secteurs prioritaires pour ce qui concerne le réescompte IEDOM. Mais elles sont aussi structurelles, telles que l'adaptation du plan PME-PMI, la création d'un comité régional des aides, la transformation des CODEF en CORRI. En résumé, ces dispositions sont de nature à répondre au souci de l'honorable parlementaire de voir se développer l'économie et l'emploi à la Guadeloupe.
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