Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 02/05/1996
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le problème de la prise en charge des victimes du Coma. En effet, aucune structure hospitalière spécifique n'est prévue pour ces personnes et crée une extrême détresse des familles concernées. Le traumatisme subi par celles-ci, livrées à elles-mêmes, devient un désastre socio-économique accumulant troubles psychologiques, dépression nerveuse de longue durée, épuisement physique aboutissant à l'éclatement des familles et à l'abandon des malades. Les séquelles d'un coma de plus de quinze jours sont graves et nécessitent un suivi spécifique après réanimation et soins d'urgences, et aucun lieu n'a été conçu pour cette spécificité quels que soient les niveaux atteints pour les victimes du coma qu'ils soient végétatifs, comateux en rééducation, comateux grands invalides ou dépendants psychologiques. La conception même de l'état de coma ne fait pas partie non plus de la formation du personnel médical. Les associations de victimes et de familles des victimes du coma sont inquiètes quant au devenir de ces malades. Devant une telle détresse des familles, elle demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour palier les carences hospitalières concernant ce type de victimes d'autant que chacun peut être touché, soit-même, ou par l'un de ses proches.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/08/1996
Réponse. - La prise en charge des patients victimes de coma constitue une importante préoccupation en matière de santé publique. Le ministre du travail et des affaires sociales a demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de bien vouloir rédiger un rapport sur les traumatisés crâniens. Les traumatismes crâniens constituent en effet une part importante des causes de coma, à côté des comas d'origine anoxique ou consécutifs à un accident vasculaire cérébral. Il est admis par les professionnels que l'analyse à propos des difficultés rencontrées par les personnes victimes de traumatismes crâniens peut être étendue aux personnes victimes d'un coma d'une autre origine, l'ensemble de ces patients étant regroupés sous le terme de " patients cérébro-lésés ". Le rapport de l'IGAS insiste plus particulièrement sur les réelles difficultés rencontrées par les patients " à la sortie des services de soins aigus et de réadaptation fonctionnelle et dans les structures d'orientation et de suite, d'hébergement ou de maintien à domicile ". Le rapport souligne en effet l'insuffisance de structures médico-sociales susceptibles d'accueillir ce type de handicapés. Le handicapé cérébro-lésé présente des caractéristiques particulières (rupture brutale avec une vie antérieure dont il garde le souvenir, diminution intellectuelle, troubles de la personnalité...) qui rendent nécessaire une prise en charge adaptée avec création d'équipements médico-sociaux spécifiques, soit sous forme d'établissements spécialisés pour ces patients, soit sous forme de sections à l'intérieur d'un établissement plus polyvalent. C'est dans cette optique que le ministère du travail et des affaires sociales a été amené à élaborer la circulaire no 96428 du 4 juillet 1996 relative aux traumatisés crâniens, mettant notamment l'accent sur l'importance d'une prise en charge coordonnée. Il a par ailleurs dégagé des financements à hauteur de 50 millions de francs destinés essentiellement à la création de structures médico-sociales d'accueil adaptées aux patients cérébro-lésés. Cet effort conduira à une amélioration sensible des possibilités de prise en charge des personnes victimes de coma.
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