Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/05/1996
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la demande de classement en zone de montagne de certaines communes des cantons d'Alzonne, Castelnaudary-Nord, Carcassonne, Lagrasse, Alaigne, Couiza, Limoux, Quillan et Saint-Hilaire, du département de l'Aude. En effet, il lui indique qu'une proposition d'extension de la zone montagne du département de l'Aude, après étude des services du Cenagref-Inerm de Grenoble, a été déposée par l'administration auprès du ministère en 1991. Cette étude démontrait que plusieurs communes avaient atteint et dépassé le handicap requis pour pouvoir prétendre au classement. En 1995, l'administration départementale appuyée par la profession a effectué une nouvelle démarche auprès du ministère. L'instruction de ce dossier n'ayant à ce jour fait l'objet d'aucune conclusion, et ce, malgré une nouvelle démarche de la direction départementale de l'agriculture en février 1996, il lui demande, devant l'incompréhension des élus des communes concernées, s'il entend prendre les mesures nécessaires pour que la procédure de classement, attendue, aboutisse et sous quels délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1996
Réponse. - La demande de classement en zone de montagne des communes du département de l'Aude, qui ont fait l'objet d'une étude du Cemagref Grenoble, n'a pu aboutir pour l'instant. Il est pris note du souhait de voir prise en considération la situation particulière de ce secteur géographique.
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