Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 02/05/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la composition des conseils des caisses de sécurité sociale. En effet, les familles ne sont représentées ni dans les conseils d'administration des caisses de maladie, ni dans ceux des caisses de vieillesse. Il lui demande en conséquence s'il compte élargir la composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale à ces représentants et s'il ne lui paraît pas envisageable de faire siéger les représentants des familles dans les conseils des caisses de maladie et de retraite.
- page 1054
Réponse du ministère : Santé publiée le 10/10/1996
Réponse. - Les préoccupations des mouvements familiaux ont largement été prises en compte dans les textes récents sur la sécurité sociale. Ainsi, l'ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale qui a modifié les conseils d'administration des organismes du régime général prévoit la représentation des associations familiales à la caisse nationale des allocations familiales, dans les caisses d'allocations familiales ainsi que dans les caisses d'allocations familiales d'outre-mer où elles disposent respectivement de cinq, quatre et trois représentants avec voix délibérative. Les associations familiales disposent également d'une voix consultative à raison d'un représentant à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dans les caisses primaires d'assurance maladie, les caisses régionales d'assurance maladie, la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et dans les caisses générales de sécurité sociale d'outre-mer. En outre, le projet de décret relatif aux conseils de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale fait une large place aux mouvements familiaux.
- page 2644
Page mise à jour le