Question de M. DOMINATI Jacques (Paris - RI) publiée le 02/05/1996
M. Jacques Dominati appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les statistiques publiées par l'Agence nationale pour l'emploi, concernant le replacement des chômeurs inscrits sur ses listes. L'ANPE a annoncé le nombre de 140 000 chercheurs d'emploi ayant trouvé un travail grâce à ses services. Or il semblerait que cette administration prenne en compte non pas le nombre de personnes ayant trouvé un emploi stable, mais simplement le nombre de contrats de travail signés. Par conséquent, une personne ayant signé dix contrats à durée déterminée dans l'année sera comptabilisée dix fois par l'ANPE comme personne ayant trouvé du travail. Les conséquences de ce mode de calcul sont alarmantes. Une étude de l'INSEE montre que seulement 60 000 chômeurs ont trouvé un emploi stable en 1994 grâce à l'ANPE. Ce serait donc moins de 2 p. 100 des chercheurs d'emploi inscrits à l'Agence qui trouveraient un emploi stable grâce à l'administration. Néanmoins, le budget de ce service public est de 8 milliards de francs, soit 20 p. 100 des dépenses du ministère du travail en matière d'emploi, dont presque la moitié est versée aux traitements des 16 000 agents. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour repenser le mécanisme de l'ANPE, qui faute d'efficacité risque d'être condamnée à exercer le rôle d'une machine à enregistrer le nombre des chercheurs d'emploi.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1996
Réponse. - Les chiffres cités par l'honorable parlementaire concernant les résultats obtenus par l'ANPE en matière de placement et les conclusions qu'il en déduit appellent les précisions et rectifications ci-après. L'activité de l'agence doit être appréciée à partir des statistiques officielles du marché du travail et des indicateurs construits avec l'aide de l'INSEE. Le rapport d'activité de l'ANPE pour 1995 précise que 2 066 300 offres d'emploi ont été recueillies auprès des entreprises, parmi lesquelles 35 p. 100 sont des contrats à durée indéterminée et 19 p. 100 des contrats à durée déterminée de plus de 6 mois. La " part de marché " de l'ANPE, c'est-à-dire le rapport entre les offres confiées par les entreprises à l'ANPE et l'ensemble des embauches réalisées par l'économie, a été de 32,5 p. 100 en 1994. Enfin, en 1995, 1 778 480 offres d'emploi ont été satisfaites, dont 1 307 639 par mise en relation, par l'agence, entre l'entreprise et le demandeur. Ces chiffres concernent des mouvements d'embauche, c'est-à-dire des flux, et ne peuvent donc pas être opposés à d'autres chiffres tirés d'une étude dont le champ d'enquête et la méthode sont différents. La mission finale de l'ANPE est certes le placement, mais l'appréciation de son activité ne saurait être réduite à un seul indicateur, lequel dépend en outre de la conjoncture économique. En tout état de cause, c'est bien pour permettre à l'ANPE de recentrer son activité sur cette mission essentielle que le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi aux Assedic a été décidé. L'expérimentation de ce transfert a mis en évidence l'amélioration qui en résulte de la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi, avec, d'une part, une connaissance plus rapide de leurs droits à indemnisation, d'autre part, un premier entretien plus long et pouvant déboucher dans près de la moitié des cas sur des propositions concrètes.
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