Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la baisse prévisionnelle de la dotation fongible consacrée à l'Auvergne pour 1996. Les crédits de l'Etat destinés à la construction de logements locatifs sociaux neufs et à la réhabilitation de logements sociaux existants représenteraient 53,50 millions de francs, soit une diminution de 27,50 p. 100. Cette baisse paraît d'autant plus dommageable qu'une partie des dotations de 1996 servira à compenser les suppressions intervenues en 1995. Alors que le nombre moyen de logements sociaux est de 38 pour 1 000 habitants en Auvergne (contre 63 pour 1 000 en France métropolitaine) et que les besoins en réhabilitation s'y élèvent à plus de 10 p. 100 du patrimoine HLM, cette perspective constitue une menace sérieuse pour l'avenir des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il lui demande, dès lors, quelles dispositions il entend prendre pour faire face à cette situation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/09/1996
Réponse. - Les crédits de prêts locatifs aidés (PLA) et de primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) sont répartis entre les régions en fonction de différents critères. Pour la part PALULOS, on tient compte de la partie du parc qui n'est pas réhabilitée, avec priorité aux opérations relevant des contrats de ville et, pour la part PLA, des besoins liés à l'évolution démographique des différentes régions. Pour 1996, la loi de finances prévoit la réalisation de 80 000 PLA, dont 20 000 PLA très sociaux, et de 120 000 logements en PALULOS. A ce titre, la région Auvergne a obtenu une dotation déconcentrée PLA-PALULOS s'élevant à 47,35 MF pour 1995 et à 53,45 MF pour 1996.
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