Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/05/1996
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des responsables des associations laïques du département de l'Aude, qui interviennent en complémentarité du système éducatif public. Les propositions avancées par le ministère de l'éducation nationale, concernant la réduction des moyens humains et financiers affectés à leurs associations, ne peuvent selon eux se comprendre. En effet, l'action qu'ils développent localement répond depuis de longues années aux attentes et aux aspirations des familles et de leus enfants, dans le même temps qu'elle accompagne celle des pouvoirs publics. De plus, leurs initiatives et leurs activités s'inscrivent au coeur des priorités annoncées par le Gouvernement : accompagnement scolaire, notamment dans les banlieues ; aide à la scolarisation des enfants en difficulté ; formation du citoyen ; intégration des handicapés. En cela, elles participent pleinement aux solutions à apporter pour réduire la fracture sociale. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que le ministère de l'éducation nationale donne aux associations complémentaires de l'enseignement public tous les moyens humains nécessaires à la poursuite de leur mission.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/07/1996
Réponse. - Au terme d'une réflexion engagée depuis plusieurs mois avec les principaux acteurs de la scène associative, le Gouvernement a annoncé dernièrement, devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), un certain nombre de mesures qui, notamment en matière de financement public, devraient favoriser une relance de la vie associative et inciter à la création d'emplois. L'une des mesures les plus importantes et les plus novatrices concerne la possibilité pour l'Etat de passer avec les associations des conventions financières pluriannuelles. Cette mesure, qui assurera aux associations une véritable visibilité financière en les mettant à l'abri des aléas budgétaires, répond à l'une des plus anciennes et des plus vives revendications du secteur associatif. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a entrepris une vaste concertation avec les plus représentatives des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens. Dès octobre 1995, ces associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte bugétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations fixées par le Gouvernement en matière de polique post et périscolaire et de réduction de la fracture sociale. C'est pourquoi les associations concernées ont d'ores et déjà fait part au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de leur accord sur ces propositions.
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