Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean Bernard demande à M. le ministre de la culture de lui communiquer les données statistiques à partir de 1981 sur les parts respectives de l'Etat, des collectivités locales, des associations et de l'ensemble de partenaires publics, ou privés, dans l'enseignement musical et de lui indiquer l'appréciation que le Gouvernement porte sur ces actions.
- page 1047
Réponse du ministère : Culture publiée le 04/07/1996
Réponse. - Pour l'année 1995, l'Etat a consacré 167 millions de francs de crédits de fonctionnement pour les seuls établissements d'enseignement musical classés dans les catégories de conservatoires nationaux de région et d'écoles nationales de musique et de danse. Depuis 1981, le montant des subventions accordées à ce titre par l'Etat a été doublé. Cette participation financière représente aujourd'hui 5 à 10 p. 100 du budget de fonctionnement des établissements d'enseignement musical spécialisé relevant des collectivités territoriales. Si l'intervention des régions reste très marginale, la participation des départements peut être évaluée à environ 6 p. 100 du montant de ces budgets. L'Etat est particulièrement conscient de la charge que représente pour les communes le financement des écoles de musique. Il prépare à cet égard un projet de loi qui aura pour effets de clarifier les compétences et de mieux répartir les charges des différentes collectivités dans le domaine de l'enseignement musical.
- page 1660
Page mise à jour le