Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean Bernard demande à M. le ministre de la culture de lui présenter les orientations de sa politique quant aux actions respectives de l'Etat et des communes consacrées à l'enseignement musical (crédits, objectifs, politique de formation et de gestion des personnels...).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - La formation des professeurs et la gestion des personnels enseignants apparaissent comme des points importants de la politique culturelle de l'Etat. Pour la qualification des professeurs, le ministère de la culture a mis en place les examens du certificat d'aptitude de directeur ou de professeur de musique et du diplôme d'Etat. Plusieurs centaines d'enseignants sont reçus à ces examens, chaque année. Afin de rendre la pratique musicale accessible au plus grand nombre, tout en améliorant la qualité technique de cette pratique, l'Etat a engagé une action visant à améliorer le système de recrutement des enseignants et à redéfinir les programmes des concours de recrutement dont les épreuves sont désormais allégées. Il a également élaboré un nouveau schéma d'orientation pédagogique. En outre, un projet de loi qui serait destiné à faire de l'enseignement musical spécialisé un véritable service public est actuellement à l'étude. Cette loi devrait permettre de clarifier les compétences et les responsabilités des différentes collectivités publiques concernées et, en complétant la carte de écoles de musique contôlées par l'Etat, de lutter contre l'inégalité d'accès à l'enseignement musical. Ce projet de loi devrait permettre aussi la mise en place, sur l'ensemble du territoire, d'instituts d'enseignement supérieur. Pour l'année 1996, le ministère de la culture a consacré une grande partie du budget géré par la direction de la musique et de la danse pour l'enseignement musical et la formation. Le montant total des crédits consacrés à l'enseignement de la musique s'élève à 373 MF (dont 130 MF pour les deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse qui sont des établissements publics pris en charge par l'Etat). Ces dotations représentent environ 10 p. 100 de l'effort consenti par les collectivités locales pour l'enseignement de la musique.
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