Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean Bernard demande à M. le ministre de la culture s'il ne serait pas souhaitable d'étudier une baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de disques et de promouvoir cette idée auprès de nos partenaires européens au lieu de s'abriter derrière leur absence d'initiative en ce domaine pour différer cette réforme dont les effets budgétaires globaux ne seraient pas forcément négatifs du fait de la relance de la consommation de ces supports musicaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/07/1996
Réponse. - Le Gouvernement français met tout en oeuvre pour obtenir une décision de l'Union européenne permettant l'inscription du disque sur la liste des biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA en dépit des réticences présentées par certains pays. Depuis la demande officielle faite par la France à ce titre, le ministre de la culture a confié à M. André Larquie la mission de sensibiliser nos partenaires à ce projet qu'il a lui-même présenté lors de la réunion informelle des ministres chargés de la culture dans les pays européens qui s'est tenue à Bologne, le 23 avril dernier. Par ailleurs, des Assises européennes du disque se tiennent à Bourges, le 20 juin, afin, également, d'insister sur la réalisation de ce projet communautaire.
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