Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean Bernard demande à M. le ministre de la culture de lui préciser le rôle que peut jouer l'intercommunalité dans le développement de l'enseignement comme de la pratique de la musique en liaison avec la politique de l'Etat en ce domaine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/06/1996
Réponse. - Les établissements d'enseignement musical spécialisé constituent un réseau très dense qui repose principalement sur les communes. L'intercommunalité apparaît comme l'une des solutions les mieux adaptées pour garantir la cohérence pédagogique des enseignements dispensés auprès d'une population de proximité. L'adoption en effet d'un statut intercommunal est particulièrement recommandé pour les écoles de musique situées en zones rurales en permettant à moyen terme une gestion unique de l'ensemble des enseignants. Il revient alors à l'antenne centrale de ces structures intercommunales (qui est une école agréée), d'assurer pour l'ensemble des élèves du secteur tout l'enseignement musical du troisième cycle court qui conduit à la délivrance du certificat de fin d'études musicales. Ces paramètres sont pleinement intégrés dans la politique de développement du réseau de l'enseignement musical spécialisé soutenue par le ministère de la culture, qui souhaite aider par l'intermédiaire du fonds d'intervention pédagogique, les créations d'emplois de professeurs ou d'assistants spécialisés intervenant dans le cadre d'un enseignement organisé et structuré entre plusieurs communes. La mise en place de réseaux intercommunaux peut conduire à une répartition plus équitable des coûts de fonctionnement et permettre ainsi de remédier aux disparités d'accès à l'enseignement de la musique, engendrées par une couverture inégale du territoire.
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