Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean Bernard demande à M. le ministre de la culture de lui préciser les orientations du Gouvernement sur la politique d'aide à la chanson française, notamment à travers le respect de quotas de diffusion, et si des négociations sont envisagées pour associer à cette politique des pays francophones.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/07/1996
Réponse. - La mise en oeuvre, par la loi du 2 février 1994, du quota de 40 p. 100 de chansons d'expression française dans les programmes des radios, constitue un aspect essentiel de la politique d'aide à la chanson française. Après une montée en puissance progressive entre 1994 et 1996, ce quota s'applique désormais pleinement et les données disponibles témoignent d'un respect de la loi par les grands réseaux. Ainsi, de nouveaux talents peuvent mieux se faire connaître du public mais il n'est pas prévu, pour l'instant, d'associer à cette politique d'autres pays francophones. A cette nouvelle règle s'ajoutent des mesures complémentaires prises à l'égard des petites salles de spectacles.
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