Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - RPR) publiée le 31/05/1996
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le problème de la route nationale 504 et, plus particulièrement, sur la croissance très rapide du trafic poids lourds qui emprunte le tunnel routier de Fréjus et qui, pour sa très grande majorité, utilise la route nationale 504 qui est totalement inadaptée. En dix ans, ce type de trafic a augmenté de plus de 50 % sur cet itinéraire entraînant insécurité et exaspération des populations riveraines, outre le danger particulier que représente la traversée de certaines communes, et la sortie du tunnel du Chat. Par ailleurs, le risque d'une pollution accidentelle du lac du Bourget dans la mesure où cette route nationale surplombe sur plusieurs kilomètres le premier lac naturel de France est très inquiétant. Une solution à ces problèmes peut être le barreau autoroutier Ambérieux-Grenoble, à la condition que le choix de son tracé prenne en compte le délestage de cet itinéaire. Un tel projet pourrait également chercher à mieux drainer le trafic qui, venant d'Allemagne et de Suisse, traverse nos départements alpins pour se rendre dans le sud de la France. Cette question devient d'autant plus préoccupante que le futur tronçon autoroutier, entre Saint-Julien-en-Genevois et Cruseilles, devrait favoriser cet axe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des informations et des précisions sur l'avancement de ce dossier qui intéresse non seulement les Savoyards et les départements voisins mais également la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 26/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1996
M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tenais à attirer l'attention du
ministre de l'équipement sur le problème de la RN 504, et plus particulièrement sur la croissance très rapide du trafic
poids lourds qui emprunte le tunnel routier du Fréjus et, pour sa très grande majorité, utilise la route nationale 504, qui est
totalement inadaptée.
En dix ans, ce type de trafic a augmenté de plus de 50 p. 100 sur cet itinéraire, entraînant insécurité et exaspération des
populations riveraines, outre le danger particulier que représente la traversée de certaines communes et la sortie du tunnel
du Chat.
Par ailleurs, le risque d'une pollution accidentelle du lac du Bourget, dans la mesure où cette route nationale surplombe sur
plusieurs kilomètres le premier lac naturel de France, est très inquiétante.
Je rappelle que cette situation ne devrait que s'aggraver avec la mise en circulation progressive de l'autoroute de
Maurienne.
Or, le barreau autoroutier Ambérieu-Grenoble pourrait constituer une solution à ce problème, à la condition que son tracé
prenne en compte le délestage de cet itinéraire.
Un tel projet pourrait aussi permettre de mieux drainer le trafic qui, venant d'Allemagne et de Suisse, traverse nos
départements alpins pour continuer vers le sud de la France. Cette question devient d'autant plus préoccupante que le
futur tronçon autoroutier entre Saint-Julien-en-Genevois et Cruseilles devrait favoriser cet axe.
Telles sont, madame le secrétaire d'Etat, les raisons pour lesquelles je vous demande de bien vouloir nous apporter des
informations et des précisions sur l'avancement de ce dossier qui intéresse, non seulement les Savoyards et les
départements voisins, mais aussi la région Rhône-Alpes.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser
l'absence de M. Bernard Pons, qui m'a chargée de vous apporter des éléments de réponse sur un sujet auquel il est,
comme moi-même, extrêmement sensible et que vous avez fort bien exposé.
Le projet de barreau autoroutier A 48, entre les autoroutes A 42 à Ambérieu et A 43 à Bourgoin-Jallieu, a été inscrit au
schéma directeur routier national approuvé par décret en date du 1er avril 1992.
Cet aménagement a pour objectif prioritaire d'améliorer l'écoulement des trafics nord-sud tout en délestant les axes
routiers empruntant le couloir Saône-Rhône.
Après concertation avec les différents élus, une décision de principe a été prise sur la base d'un fuseau Centre.
Toutefois, après cette décision, la poursuite des études a montré que de grandes difficultés de raccordement de la future
liaison à l'A 43 existent dans le secteur de Bourgoin-Jallieu.
C'est la raison pour laquelle M. Bernard Pons a demandé que des études complémentaires soient conduites pour éviter
notamment que le trafic de transit nord-sud ne traverse Bourgoin-Jallieu. Des solutions alternatives présenteraient en outre
l'avantage de préserver les zones les plus sensibles au regard de l'urbanisme et des paysages. Ces études
complémentaires, dont l'objectif est la protection de l'environnement, sont en voie d'achèvement.
Dans ces conditions, nos services vont organiser, dès la première quinzaine de juillet, une réunion avec tous les ministères
concernés, ceux de l'environnement et de l'agriculture, ainsi qu'avec les préfets.
Bien entendu, le problème central que vous avez évoqué du délestage de la RN 504 sera examiné au cours de cette
réunion ; soyez assuré que nos services ont reçu, et recevront encore davantage après votre intervention, toutes
instructions pour que cette question soit examinée avec la plus grande attention.
L'objectif est, bien entendu, d'aboutir à une décision sur le fuseau de 1 000 mètres dans les meilleurs délais.
M. Jean-Pierre Vial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vial.
M. Jean-Pierre Vial. Madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie des explications que vous venez de nous donner.
J'ai bien compris que l'examen auquel vous avez fait allusion concerne la remise en cause éventuelle du fuseau central. Or,
la solution à laquelle je pensais et à laquelle pensent de nombreux élus de Savoie, de l'Ain et même de Haute-Isère est,
bien évidemment, le rattachement à un fuseau situé plus au sud.
Je me permets d'insister pour attirer de nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement sur l'augmentation de la
circulation sur la RN 504 du fait, notamment, de la mise en circulation de l'autoroute de Maurienne, comme je l'ai rappelé,
mais surtout - ce qui me paraît plus préoccupant - sur la quasi-impossibilité d'aménager de façon satisfaisante cet itinéraire
et sur le coût que cela impliquerait.
En revanche, le choix d'un barreau aboutissant sur un fuseau plus au sud permettrait, sans coût pour l'Etat, puisque la RN
504 ne serait plus à aménager, d'apporter une solution satisfaisante au niveau non seulement du trafic mais aussi de la
sécurité.
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