Question de Mme BARDOU Janine (Lozère - RI) publiée le 29/05/1996
Rappelant que le département de la Lozère accueille un institut universitaire professionnalisé (IUP) dispensant un enseignement supérieur en " ingénierie du transport, de l'hôtellerie et du tourisme, Mme Janine Bardou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des bourses aux étudiants de première année d'IUP. En effet, un étudiant titulaire du brevet de technicien supérieur qui s'inscrit en première année d'IUP ne peut bénéficier des bourses d'études accordées par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), car il est considéré comme redoublant et non comme changeant d'orientation. Or, il s'agit bien pour lui d'une réorientation, puisqu'il passe d'une formation de technicien à une formation de cadre. Il va sans dire que le refus du bénéfice des bourses écarte, ce qui est très regrettable, certains étudiants - et bien évidemment ceux issus de familles les plus modestes - de la possibilité d'accéder à une formation universitaire. Elle souhaiterait donc qu'il puisse lui indiquer quelle est l'interprétation du ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1996
Mme Janine Bardou. Le département de la Lozère accueillant un institut universitaire professionnalisé, un IUP, qui
dispense un enseignement supérieur en « ingénierie du transport, de l'hôtellerie et du tourisme », je souhaiterais aujourd'hui
attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l'attribution des bourses aux étudiants de première année d'IUP.
En effet, un étudiant titulaire d'un brevet de technicien supérieur qui s'inscrit en première année d'IUP ne peut bénéficier
des bourses d'études accordées par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, le CROUS, car il est
considéré comme redoublant et non comme changeant d'orientation. Or il s'agit bien pour lui d'une réorientation puisqu'il
passe d'une formation de technicien à une formation de cadre.
Il va sans dire que le refus du bénéfice des bourses écarte, ce qui est très regrettable, certains étudiants, et bien
évidemment ceux qui sont issus des familles les plus modestes, de la possibilité d'accéder à une formation universitaire.
Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez quelle est l'interprétation du ministère à ce sujet.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame le
sénateur, vous avez raison. Les instituts universitaires professionnalisés ont été conçus volontairement, dès leur origine,
comme débutant par une « chicane ». Ils accueillent, en effet, soit les étudiants ayant fait une première année et s'inscrivant
en deuxième année, soit des étudiants de niveau bac plus 2 qui redescendent au niveau bac plus 1 de sorte que, selon les
règles générales qui régissent les bourses, ils sont considérés comme redoublants, ce qui est injuste.
Deux solutions s'offrent à eux. La première est l'obtention de ce que l'on appelle une AIE, une allocation individuelle
exceptionnelle, qui est une sorte de bourse de redoublement attribuée par le recteur et qui est largement ouverte aux
étudiants des IUP. La seconde est nouvelle, puisque je l'ai proposée à la Sorbonne mardi dernier aux étudiants, je veux
parler du statut social de l'étudiant, qui permettrait d'éviter ce genre d'errement.
Nous allons nous atteler à la tâche dans les mois qui viennent, mais j'ai d'ores et déjà signalé aux recteurs que les étudiants
d'IUP étaient, par définition, destinataires des aides individualisées exceptionnelles. En effet, ce n'est pas leur faute s'ils
recommencent leur année de bac plus 2, cela tient à la conception même du système mis en place sous la responsabilité
de M. Jospin, avant que je sois moi-même ministre.
Mme Janine Bardou. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Bardou.
Mme Janine Bardou. Je remercie M. le ministre de ces éclaircissements. C'est évident, les étudiants en IUP ne se
considèrent pas comme des redoublants et, de surcroît, les bourses qui pourraient leur être accordées sont d'un montant
tout de même important. Je souhaite donc vivement qu'ils en bénéficient rapidement, comme les autres étudiants venant de
l'université car, pour le moment, ils sont traités de manière un peu différente.
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