Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 16/05/1996
M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire nos 81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981 relative aux modalités d'établissement des autorisations collectives de sortie du territoire pour des élèves mineurs. Dans les régions frontalières, et c'est le cas en Moselle, l'enseignement précoce d'une langue étrangère à l'école primaire, en l'occurrence l'allemand, est devenue une pratique courante et les enseignants y associent souvent des projets d'échanges et de rencontres avec des écoles allemandes qui ont élaboré des programmes similaires. L'obligation faite par cette circulaire au chef d'établissement ou au directeur d'école de s'assurer de la nationalité française de l'élève en demandant communication de sa carte nationale d'identité ou de son passeport périmé depuis moins de cinq ans revêt souvent un caractère dissuasif pour l'élève de participer à ces projets pédagogiques. Depuis 1981, des traités admettent la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté européenne. Afin que tous les élèves puissent sans difficulté participer à ces échanges transfrontaliers, il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette circulaire pour en assouplir les modalités.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 11/06/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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