Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 15/05/1996
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile que connaît l'institut médico-éducatif de Sainte-Fortunade en Corrèze. Des efforts importants ont été consentis par le personnel (redéploiement) et l'association gestionnaire (abandon d'un projet de centre de préorientation professionnelle). Malgré des demandes réitérées depuis plus de trois ans, le financement des indispensables travaux de conformité et de sécurité fait toujours défaut. Il lui demande donc si l'Etat entend assurer ce financement, faute de quoi les arrêtés du 26 mai 1993 en application du décret du 27 octobre 1989 vont hypothéquer sérieusement le bon fonctionnement de l'établissement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 11/06/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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