Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 15/05/1996
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la demande de classement en zone de montagne de certaines communes des cantons d'Alzonne, Castelnaudary-Nord, Carcassonne, Lagrasse, Alaigne, Couiza, Limoux, Quillan et Saint-Hilaire du département de l'Aude. Il lui indique qu'une proposition d'extension de la zone de montagne du département de l'Aude a fait l'objet d'une étude par les services du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts et Institut national d'études rurales montagnardes (CEMAGREF-INERM) de Grenoble, et que les résultats de cette étude ont fait apparaître que plusieurs communes avaient atteint et dépassé le handicap requis pour pouvoir prétendre au classement. Il lui rappelle qu'en 1995 l'administration départementale, appuyée par la profession, a effectué une nouvelle démarche auprès du ministère. Dernièrement encore, en février 1996, à nouveau interrogée, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt est une nouvelle fois intervenue. Aujourd'hui, les élus ne comprennent pas pourquoi une décision n'a pas encore été prise et s'inquiètent de la lenteur avec laquelle le dossier est instruit. Il souhaite donc savoir si le dossier de demande de classement a bien été adressé aux instances communautaires en temps voulu. Par ailleurs, devant l'impatience légitime des maires, qui attendent depuis de nombreuses années une décision d'importance pour leur collectivité, il lui renouvelle l'intérêt qu'il attache à voir prochainement aboutir, pour le département de l'Aude, le dossier de classement en zone de montagne des secteurs précédemment cités ; il lui demande où en est l'instruction du dossier par son ministère ; quelles initiatives il entend mettre en oeuvre au niveau communautaire et sous quels délais.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 28/05/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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