Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 15/05/1996
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des écoles municipales de musique au regard de leurs enseignants. La grande majorité de ces enseignants sont soit des contractuels, soit des vacataires ce qui est justifié par le fait que ces écoles doivent assurer le maximum d'enseignements spécialisés, notamment en instrument, en faisant appel à des spécialistes mais pour peu d'heures d'enseignement. Actuellement, les administrations de tutelle s'opposent au renouvellement des contrats au motif qu'il existe une filière de la fonction publique territoriale relative aux enseignants de musique. Malheureusement, cette filière est tout à fait inadaptée, notamment pour les écoles à effectif faible ou moyen réparti en un grand nombre de disciplines : il est impossible d'offrir des postes à temps plein ou au moins 31 h 30 dans l'ensemble des disciplines. Si le ministère ne permet pas de continuer à recourir à des contractuels, ces écoles municipales de musique, dont le rôle est très important, devront disparaître. Il souhaite donc que les communes ou groupement de communes qui ont des écoles municipales de musique et qui assurent des enseignements de solfège et d'un assez grand nombre de disciplines instrumentales soient autorisées à recourir à des contractuels pour assurer ces enseignements lorsque le temps d'enseignement ne correspond pas à un temps plein de fonctionnaire.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 12/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 11/06/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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