Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 24/05/1996
Question posée en séance publique le 23/05/1996
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 23/05/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le