Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/05/1996
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les enjeux de la révision, qui doit intervenir en 1999, des perspectives financières de la Communauté. Soulignant que cette révision, qui devra tenir compte du processus d'élargissement à l'Est, sera déterminante pour l'avenir de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, et devra pleinement prendre en compte le principe du subsidiarité ; il lui demande quel est l'état des réflexions du Gouvernement dans ce domaine, et si une concertation a été d'ores et déjà engagée à ce propos avec nos partenaires de la Communauté.
- page 2929
La question est caduque
Page mise à jour le