Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'information parue dans Le Monde du 8 mars 1996 selon laquelle " Canal p, Havas, le groupe Murdoch et Bertelsmann ont conclu un accord pour le lancement d'un bouquet de télévision numérique en Allemagne ". Il lui demande son appréciation de ce premier accord européen sur le numérique et quelles vont en être, selon lui, les conséquences sur l'audiovisuel en France.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'accord entre Canal p, Havas, Bertelsmann et BskyB (filiale satellite du groupe Murdoch et de Chargeurs) doit permettre aux quatre partenaires de créer une société commune qui offrira un bouquet de télévision numérique en Allemagne, puis dans d'autres pays européens. La nouvelle société sera détenue à hauteur de 30 p. 100 chacun par Canal p, Bertelsmann et BskyB, les 10 p. 100 restants allant au groupe Havas, qui est actionnaire de Canal p. L'objectif de cette société est explicitement de développer la télévision numérique en Europe. Des versions allemandes de chaînes offertes en France vont pouvoir être développées ; ainsi, sont prévues dans le bouquet, les chaînes Planète, Canal Jimmy et Ciné-Cinefil. Cette coopération apparaît positive en renforçant, à l'échelle européenne, l'offre de programme de conception française. Les conséquences à tirer sur l'audiovisuel en France sont plus lointaines et indirectes. Il n'est en effet pas exclu que Canal p et Havas acceptent de développer des versions françaises de certaines chaînes contrôlées par M. Murdoch. Cependant, le Gouvernement n'entend pas rester inactif : en effet, les télévisions publiques constituent une offre de programmes diffusés sur ce nouveau vecteur qu'est la télévision numérique par satellite. Tel est le sens de la participation de France Télévision au bouquet numérique TVS.
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