Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 25/04/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes budgétaires évoqués par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie. En ce qui concerne ce secteur, il était prévu notamment : l'augmentation des capacités de prise en charge dans les centres de soins avec hébergement ; la création de nouveaux réseaux " toxicomanie-ville-hôpital " ; la prise en charge effective des toxicomanes en secteur hospitalier. Or, les délégations de crédits, pour l'année 1996, ne parviendront aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale que début avril. De plus, elles ne sont faites que pour six mois, soit 50 p. 100 de la dotation 1995, ce qui précarise encore le dispositif des associations. Aujourd'hui sont gelés 15 p. 100 des budgets de fonctionnement mettant nombre d'institutions en position de devoir licencier des salariés et donc de réduire leurs activités, contre toute logique car, depuis des années la fréquentation des centres augmente de façon alarmante. Les mesures nouvelles annoncées par le Premier ministre devaient être financées à 80 p. 100 par la délégation générale de lutte contre la drogue et la toxicomanie, celle-ci voit également son budget gelé de 15 p. 100. Dans ces conditions, il lui demande ce qu'il en sera des dispositifs de soins mis à disposition des toxicomanes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financière du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes. Prenant en compte les préoccupations de nombreux parlementaires et afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995, le Premier ministre a décidé la levée du gel de 15 % touchant les crédits toxicomanie qui bénéficient d'un taux d'évolution de 2,38 %. Si, en 1996, la première délégation de crédits affectés aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes a été versée avec un retard exceptionnel, aujourd'hui, tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont reçu l'intégralité de leurs dotations. En outre, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995 prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement pour diminuer les délais de prise en charge, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie, ville, hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital. Des mesures nouvelles ont donc été notifiées, pour 1996 qui prévoient la création de 13 centres spécialisés de soins aux toxicomanes, le renforcement de 45 centres prescrivant des traitements de méthadone ainsi que la création de 102 places d'hébergement.
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