Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 25/04/1996
M. Louis Minetti fait part à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des inquiétudes des associations complémentaires de l'enseignement public sur la réduction globale des moyens envisagés pour 1996 et 1997 et de leurs interrogations sur les conclusions de la démarche d'évaluation qui a été initiée par le ministère pour le renouvellement des conventions pluriannuelles avec ces organisations. Elles expriment notamment leurs inquiétudes à propos de la conception de la complémentarité de leur action avec l'école qui pourrait fonder les hypothèses de redéploiement des moyens. Il lui demande donc s'il entend poursuivre la démarche d'évaluation par des échanges complémentaires et s'il peut assurer que les moyens mis à disposition ne seront pas diminués.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
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