Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/04/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contenu du relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école. Elle lui fait remarquer que ce relevé suscite une grande déception parmi les enseignants. Elle lui fait remarquer que l'absence de toute amélioration du système d'attribution des décharges de service, la modestie des dispositions prévues en matière indiciaire et indemnitaire sont les critiques majeures du relevé publié en mars 1996. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin de faire des propositions plus réalistes, plus conformes aux revendications exprimées par les enseignants et aux intérêts de l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1996
Réponse. - Les directeurs d'école exercent une fonction pédagogique, administrative et sociale qui en fait les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ils bénéficient du fait de leurs fonctions d'avantages financiers spécifiques : une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points, selon la taille de l'école, leur est attribuée ; ils perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel varie actuellement de 2 219 francs (classe unique) à 2 464 francs (école de deux à quatre classes) et à 3 300 francs (école de cinq classes et plus). Par ailleurs, afin d'aider une partie d'entre eux à assumer leurs tâches administratives, ils bénéficient de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (quatre jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à six classes. Cette mesure présentée comme un objectif à atteindre a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif. La décision a été récemment prise de réaliser cet objectif dans les meilleurs délais. Enfin, dans le cadre du budget, les moyens sont recherchés pour améliorer la situation des directeurs d'école et mieux reconnaître encore leur fonction.
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