Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 25/04/1996
M. Rodolphe Désiré appelle d'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur l'acuité d'un schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France. Cette baie, qui concerne plusieurs communes (Fort-de-France, Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Trois-Ilets, Schoelcher) et qui abrite plus de 200 000 habitants, concentre l'essentiel des activités industrielles, portuaires et aéronautiques de la Martinique. Aujourd'hui, en cas de collision entre navires, d'incendie ou d'échouement de pétrolier, aucune réflexion concernant la préservation de l'environnement, la lutte contre la pollution et la sécurité des biens et des personnes n'a été menée. Si bien que si pareil sinistre devait se produire, il est à craindre qu'il provoquerait une pollution importante de l'espace marin et présenterait même une menace majeure pour la population, les moyens adéquats se trouvant à Porto-Rico (USA), c'est-à-dire à trois jours de navigation. C'est pourquoi, il se demande dans quelle mesure il ne serait pas souhaitable que l'Etat réfléchisse, avec les autorités locales compétentes et concernées, à l'élaboration d'un schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France en vue d'en rationaliser le développement, de prévenir tout risque de pollution de l'espace marin et côtier et de définir les moyens de lutte contre les catastrophes majeures. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son opinion quant à cette proposition.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les questions soulevées, concernant l'acuité d'un schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France, méritent à l'évidence une réflexion concertée entre l'Etat et les collectivités. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'a été proposée aux collectivités et aux gestionnaires portuaires l'élaboration de chartes de places portuaires. Celles-ci sont destinées à prendre en compte des projets de développement liés à l'activité maritime en intégrant les problèmes d'aménagement et de protection des ensembles terrestres et maritimes concernés par l'activité portuaire et les trafics maritimes. Par ailleurs le contrat de plan a retenu une action relative à la réhabilitation de la baie de Fort-de-France qui répond en partie aux préoccupations exprimées. Enfin, il conviendra, le cas échéant, d'examiner, après l'adoption du schéma d'aménagement régional de la Martinique, en liaison avec le ministère de l'outre-mer, si les conditions de la mise en oeuvre d'un schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France sont réunies. Le schéma d'aménagement régional prévoit en particulier l'élaboration d'un schéma global d'aménagement du port et du littoral urbain dont les études ont d'ores et déjà été entreprises par la ville de Fort-de-France, l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. Il apparaît ainsi qu'une large réflexion s'est engagée sur l'aménagement de la baie de Fort de France, réflexion qu'il conviendra de traduire en actions à partir des orientations qui seront retenues par les différents partenaires concernés. Cette réflexion pourra aborder les questions liées à la coexistence d'activités susceptibles de générer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Toutefois, le schéma d'aménagement n'a pas vocation à définir les moyens opérationnels de lutte contre les pollutions accidentelles qui relèvent d'une autre approche.
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