Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 25/04/1996
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le problème posé aux éleveurs de montagne par l'éloignement des abattoirs qui font que le prix de vente, notamment des agneaux, compte tenu du coût du transport, les met dans l'impossibilité de vendre leurs produits. C'est ainsi que les éleveurs de la Vallée de la Roya et de la Bévéra, dans l'est du département des Alpes-Maritimes, l'abattoir de Nice et les abattoirs municipaux de Breil-sur-Roya et Sospel ayant fermés en 1990, 1991 et 1992, n'ont plus que la possibilité de se rendre à Puget-Thénier, à la limite du départements des Alpes-de-Haute-Provence, en empruntant des routes difficiles, c'est-à-dire 300 kilomètres aller-retour, pour faire abattre quelques dix agneaux. De surcroît, la réglementation vétérinaire imposant, après abattage, que la viande soit maintenue en chambre froide durant vingt-quatre heures minimum avant qu'elle ne puisse être examinée par un vétérinaire, les éleveurs sont obligés de revenir le lendemain pour aller chercher la viande. Au total, ces éleveurs parcourent 600 kilomètres, c'est-à-dire deux aller-retours. Cela illustre la maxime de droit romain bien connue " Summum jus, summa Injuria ". Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour éviter de telles situations, génératrices de chômage et s'il envisage de procéder à un allégement des modalités d'exploitation des abattoirs, intrinsèquement déficitaires et donc très dissuasives pour les communes susceptibles de les accueillir.
- page 977
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/07/1996
Réponse. - L'abattage des animaux élevés en zone de montagne peut présenter des difficultés en l'absence d'établissements d'abattage situés à proximité. C'est notamment le cas des Alpes-Maritimes où, après la fermeture de l'abattoir de Nice, il ne restait plus d'abattoir inscrit sur la zone comprenant les Alpes-Maritimes et le Var. C'est pourquoi l'administration a pris l'initiative de l'inscription au plan national d'équipement de l'abattoir de Puget-Théniers, auparavant non inscrit. Cet établissement est de type loco-régional, c'est-à-dire qu'il doit être conforme aux normes sanitaires allégées définies à l'annexe II de la directive 64/433/CEE modifiée et que les viandes qui en sont issues ne peuvent être commercialisées que dans ces deux départements et dans les départements limitrophes. Si les besoins s'en faisaient sentir dans la région du haut pays niçois et de la vallée de la Roya, l'examen d'une demande de création d'un abattoir à vocation locale pourrait être envisagé pourvu qu'une initiative soit prise en ce sens. Il conviendrait, toutefois, que la réglementation en vigueur relative aux structures et au fonctionnement des établissements d'abattage soit respectée, ainsi que les normes sanitaires garantes de la protection du consommateur.
- page 1819
Page mise à jour le