Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur la situation des RMistes et CES. Il apparaît, quoique les estimations divergent selon les ministères, qu'un CES coûte moins cher à la collectivité. Or il convient de rappeler que le CES travaille et non le RMiste. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer la connaissance des conditions d'attribution du RMI.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre sur la situation des bénéficiaires de RMI et l'intérêt pour eux des contrats emploi solidarité. Pour encourager ce passage vers un CES des bénéficiaires de RMI, le Gouvernement a pris des mesures d'incitation touchant d'une part les bénéficiaires et d'autre part les employeurs. Pour le bénéficiaire de RMI, un dispositif d'intéressement vise à favoriser une reprise d'activité en lui garantissant, s'il travaille en CES, une augmentation de ses ressources par rapport à l'allocation de RMI. Pour l'employeur, le décret prévoit la prise en charge par l'Etat de la rémunération à hauteur de 85 p. 100 pour les bénéficiaires de RMI alors qu'il n'est que de 65 p. 100 dans le cas général. Enfin le Gouvernement a renouvelé des instructions en direction des services déconcentrés de l'Etat pour que les populations prioritaires, au rang desquelles les bénéficiaires de RMI soient bien privilégiés dans l'attribution des postes de CES. Ces actions ont permis un sensible accroissement de la part des bénéficiaires de RMI dans le total des entrées en CES : elle était de 20,4 p. 100 pour les quatre premiers mois de 1995, elle est de 25,9 p. 100 pour les quatre premiers mois de 1996.
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