Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur les difficultés des travailleurs saisonniers, et en particulier dans le secteur agricole. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer leur situation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/08/1996
Réponse. - La situation des travailleurs saisonniers a fait l'objet d'un rapport en juin 1994 suite aux travaux de la mission parlementaire " pour le droit à la pluriactivité ". Cette question fait l'objet d'une attention particulière du ministre délégué pour l'emploi. Ainsi, les questions relatives aux groupements d'employeurs, au multisalariat et à la pluriactivité ont été à l'ordre du jour du comité interministériel pour le développement de l'emploi en novembre 1995 et en avril 1996. Un certain nombre de propositions ont été soumises au Premier ministre ; elles concernent la fiscalité, la protection sociale, l'emploi et la formation. On peut citer notamment en préparation au ministère de l'agriculture, un chèque agricole pour les saisonniers de l'agriculture. Ce formulaire, destiné à faciliter aux employeurs de saisonniers toutes les démarches concernant les droits sociaux, a été expérimenté en Alsace et va être généralisé. Concernant l'emploi et la formation, deux propositions ont été avancées pour permettre une meilleure organisation de l'emploi des pluriactifs tout au long de l'année : l'élargissement du rôle des groupements d'employeurs ; la création de bourses pour l'emploi. Par ailleurs, un certain nombre d'accords cadres ont été signés en septembre 1992 entre le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'ANPE et les organisations professionnelles. Ces accords ont permis un renforcement de la collaboration entre l'ANPE et les fédérations professionnelles de l'agriculture et une professionnalisation accrue des conseillers de l'ANPE sur ces métiers. Dans le cadre de ces accords, la FNSEA et l'ANPE se sont engagées dans un programme de formation et de reconnaissance des compétences de saisonniers de l'arboriculture. Afin de renforcer la transparence du marché de l'emploi saisonnier, l'ANPE a mis en place dans trois départements alpins (Savoie, Haute-Savoie, Isère) un dispositif permettant de collecter les candidatures aux emplois du tourisme et de l'hôtellerie. Quatre régions ont développé le même type d'outil informatique (PACA - Languedoc-Roussillon - Pays de Loire et Aquitaine). Une expérimentation en cours, d'avril à juin 1996, devrait permettre l'accessibilité de ce dispositif aux entreprises. Ceci facilitera les mises en relation directes sur les offres de travail saisonnier, favorisera pour les entreprises la fidélisation de leur main-d'oeuvre et permettra la prise en compte des besoins de formation des travailleurs saisonniers. Un bilan sera tiré de cette expérimentation, afin d'envisager l'extension d'un tel dispositif à d'autres régions connaissant les mêmes besoins. L'ensemble de ces mesures (extension des groupements d'employeurs, adaptation des régimes sociaux des saisonniers, bourse télématique d'emplois) devrait permettre d'améliorer l'organisation du marché du travail pour les saisonniers.
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