Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/04/1996
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'éducation civique dans les collèges. Le nouveau contrat pour l'école affirme l'importance de cette discipline, qui contribue à l'éducation du futur citoyen. Or l'étude des institutions locales, départementales et régionales ne semble plus figurer dans les nouveaux programmes des classes de 5e et 4e qui doivent entrer en vigueur à compter de la rentrée 1996. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux inquiétudes légitimes des enseignants et des parents d'élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1996
Réponse. - Contrairement aux craintes exprimées, les contenus de programme de l'éducation civique n'ont pas occulté l'étude descriptive des institutions de la France. Elle sera abordée en classe de 3e, à partir des thèmes de la citoyenneté et de la démocratie, lorsque les élèves auront réfléchi à l'enseignement et à la mise en pratique des valeurs démocratiques, par l'étude des concepts suivants : droits et devoirs de la personne en 6e ; égalité, solidarité, sécurité en 5e ; liberté, droits, justice en 4e. Ces programmes entrent en application pour les classes de 6e, à la rentrée scolaire 1996, pour les 5e l'année suivante, ainsi de suite jusqu'en 3e, et cela pour que soit respectée leur cohérence.
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