Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les programmes régionaux d'insertion des jeunes en difficulté, annoncés par M. le Premier ministre. Lui est-il possible de lui indiquer les objectifs prioritaires de ces programmes, les conditions qu'un jeune devra remplir pour en être bénéficiaire ainsi que les démarches qu'il devra faire pour être intégré au programme de sa région.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'insertion sociale et professionnelle des jeunes constitue une priorité nationale. Lors du sommet social du 21 décembre 1995, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont reconnu la nécessité d'améliorer le taux d'activité des jeunes, en rapprochant leur situation de celle de la moyenne de la population active. Dans cette perspective, des progammes régionaux pour l'emploi négociés entre les présidents de conseils régionaux, les partenaires sociaux et les représentants de l'Etat fixent des objectifs et les modalités du suivi opérationnel des parcours d'insertion des jeunes. Ces programmes concernent l'ensemble des jeunes qui souhaitent accéder à l'emploi ; néanmoins, ils concernent en priorité les jeunes les plus en difficulté, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville. Pour la mise en oeuvre de ces programmes, le Gouvernement a retenu les orientations fondamentales suivantes : - favoriser l'accès le plus direct possible à l'emploi ; - rechercher la complémentarité des interventions pour permettre la construction du parcours d'insertion. Les mesures décidées, en particulier en faveur des jeunes sans qualification - création d'emplois-ville et ouverture du CIE sans condition d'inscription à l'ANPE - constituent de nouvelles possibilités d'insertion dans le monde du travail qui s'inscrivent dans le cadre de ces programmes. L'utilisation optimale des divers dispositifs existants doit favoriser l'accès du plus grand nombre possible de jeunes à un emploi ou à une formation en articulant les différents instruments d'insertion en fonction des besoins exprimés au plan local. Dans cette perspective, l'ensemble des services de l'Etat en contact avec les jeunes sont convenus de mieux coordonner leur action au sein d'un réseau public de l'insertion des jeunes. Ce nouveau dispositif, qui a fait l'objet de l'accord-cadre du 20 mars 1996, ne crée pas une entité administrative supplémentaire ; il permet en particulier de rapprocher d'une part, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, et d'autre part le réseau d'information jeunes ainsi que les centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale. Ainsi, tous les jeunes pourront, sans aucune condition spécifique, accéder aisément aux mesures inscrites dans les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes. Les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes couvriront très prochainement l'ensemble du territoire national. Leur mise en place sera suivie par un comité qui expertisera les difficultés susceptibles de nuire à la bonne exécution de l'ensemble des mesures en faveur des jeunes.
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