Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultés de l'industrie hôtelière de son département. Le plan de lutte contre le para-commercialisme, l'accord cadre pour la sauvegarde et le développement de l'emploi dans l'industrie hôtelière et la TVA sont-ils à même de répondre aux spécificités de son département classé en zone de revitalisation rurale ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le plan de lutte contre le paracommercialisme, les actions conduites pour l'emploi dans l'industrie hôtelière s'intègrent dans une politique d'ensemble de promotion du tourisme et de soutien à l'hôtellerie indépendante. L'ensemble de ces mesures (allégement de la redevance TV, maîtrise des constructions nouvelles...) sont générales et ne s'appliquent pas en particulier aux zones de revitalisation rurale, même s'il est probable que les établissements hôteliers situés dans ces zones en bénéficieront plus que d'autres puisque ce sont souvent de petits établissements indépendants. La promotion spécifique de la Creuse relève d'une politique d'ensemble et de moyens qui dépendent d'abord de la région et du département dans le cadre d'une réflexion sur les atouts de ce département.
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