Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 25/04/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement des sciences expérimentales et en particulier des sciences de la vie et de la terre. En effet, on constate actuellement une dégradation importante des conditions de cet enseignement en collège et sa diminution ou disparition dans les classes des sections techniques, littéraires et économiques des lycées. Par ailleurs, les projets de décrets et les circulaires d'application de la rentrée d'octobre 1996 en collège et lycée ne permettent pas la mise en oeuvre correcte des nouveaux programmes des sciences de la vie et de la terre, par suite de la réduction extrême des moyens et de la suppression définitive des effectifs réduits pour les travaux pratiques. L'expérimentation en biologie, qui constitue un élément essentiel de la réussite des élèves, est ainsi remise en cause. Alors que la biologie est un domaine scientifique aux implications croissantes tant au niveau du citoyen (écocitoyenneté), que de la société (environnement, santé) et de l'économie (biotechnologies), sans oublier les problèmes d'éthique, il est regrettable que les moyens accordés à son enseignement soient menacés dans les collèges et lycées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que cet enseignement, riche de promesses pour l'avenir, puisse être préservé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les sciences de la vie et de la Terre conservent toute leur place parmi les enseignements dispensés en collège, dont la rénovation se poursuit selon les modalités suivantes. Depuis le début de l'expérimentation collèges, menée en classe de 6e à partir de 1994, puis en classe de 5e en 1995, les équipes éducatives peuvent user de la souplesse de l'organisation des enseignants qui s'inscrit dans l'exercice de l'autonomie des établissements. Le principe d'un horaire-élève inférieur à la dotation affectée à l'équipe enseignante est rappelé dans l'arrêté du 29 mai 1996, publié au Journal officiel du 31 mai 1996, relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 6e de collège, qui permet d'organiser concrètement cette souplesse. Un contingent horaire est donc disponible et peut ête utilisé par les établissements pour constituer des groupes à effectifs allégés selon la statégie éducative adoptée par l'équipe enseignante et en fonction des objectifs du projet de l'établissement. La circulaire de rentrée 1996 prévoit d'ailleurs explicitement la possibilité dans le cycle d'adaptation de mettre en place les enseignements scientifiques en groupes allégés (par exemple en formant trois groupes par deux divisions). Par ailleurs, la réflexion engagée sur l'organisation future des classes de 5e et de 4e prévoit qu'une large place sera consacrée à la démarche expérimentale dans le cycle central du collège. Dans le cycle terminal de la série scientifique des lycées, les sciences de la vie et de la Terre ont été particulièrement mises en valeur : la très grande majorité des élèves de cette série bénéficie en effet d'un horaire de trois heures en 1re et terminale dont une heure et demie en travaux pratiques. En classe de 1re, l'heure libre de module peut être consacrée à cette discipline sur décision du chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques. Dans cette même classe, une option de sciences expérimentales de trois heures entièrement en travaux pratiques est offerte aux élèves. Pour ceux qui souhaitent se doter d'un profil " sciences de la vie et de la Terre ", cette discipline est offerte en enseignements de spécialité en terminale avec un horaire de deux heures en groupe restreint. A la rentrée 1995, près de 38 p. 100 des élèves ont choisi cet enseignement. En série L, les sciences de la vie et de la Terre font partie des enseignements obligatoires en 1re et terminale dans le cadre de l'enseignement scientifique. Cet enseignement prévoit des dédoublements d'une heure et demie en classe de 1re et d'une heure en classe de terminale. En série ES, l'enseignement scientifique est offert de manière facultative avec un horaire identique à celui de la série L.
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