Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Dominique Larifla attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de relancer le secteur des services en Guadeloupe par l'intermédiaire de la politique de réescompte de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. En effet, compte tenu de la structure économique de la Guadeloupe, dominée par un secteur tertiaire prépondérant avec un secteur productif, hélas . en déclin, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faciliter une extension de la politique de réescompte menée par l'IEDOM aux secteurs des services porteurs d'emplois futurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/08/1996
Réponse. - Le 12 juin 1996, le conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) a adopté plusieurs dispositions importantes concernant le dispositif de réescompte qui vont dans le sens des préoccupations du parlementaire. Ainsi, après consultation des entreprises des départements d'outre-mer, le conseil de surveillance de l'IEDOM a étendu le bénéfice du réescompte, compte tenu du rôle moteur qu'ils jouent dans le développement, aux secteurs des transports terrestres, maritimes, aériens et leurs services auxiliaires et, selon les départements d'outre-mer, du commerce alimentaire, des services informatiques, des activités de courrier et de télécommunication. En outre, le taux de réescompte de l'IEDOM a été abaissé, ce qui ramène le taux pour les emprunteurs à 5,75 p.100 contre 6,50 p. 100 actuellement. Par ailleurs, à l'avenir, ce taux ne sera plus fixe, mais déterminé par référence au taux d'appel d'offres de la Banque de France. Il s'agit d'une mesure essentielle en faveur de l'accès des entreprises des départements d'outre-mer à des financements moins coûteux.
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