Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 25/04/1996
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion suscitée à La Réunion par l'annonce des nouveaux quotas de contrats emploi-solidarité (CES), contraires à la volonté du Président de la République et aux déclarations de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer, formulées en présence des parlementaires, en présence du Président de la République, le 17 mars dernier, à l'hôtel de la préfecture de la Réunion. Ces dispositions, contraires à la volonté du chef de l'Etat de " réduire la fracture sociale ", devraient interdire, dès cette année, l'accès aux contrats emploi-solidarité à 16 000 demandeurs d'emploi. Totalement solidaire des vingt-quatre maires de la Réunion, légitimement interpellés par ces contradictions et tout aussi légitimement inquiets de ces nouvelles instructions qui les désarment dans le combat qu'ils mènent chaque jour pour éviter l'explosion sociale dans un département qui compte 37 p. 100 de chômeurs dans la population active, il lui demande instamment de prendre les mesures nécessaires pour, non seulement, rétablir le nombre des contrats d'emploi-solidarité au niveau de 1995, mais encore de l'augmenter, afin que chaque jeune de dix-huit à vingt-cinq ans soit assuré, s'il ne travaille pas, de bénéficier, chaque année, d'au moins six mois d'activité.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/06/1996
Réponse. - La politique d'insertion sociale est la priorité absolue du Gouvernement dans les départements d'oute-mer. Cette politique est mise en oeuvre grâce aux contrats emploi-solidarité (CES), mais également, en application de la loi Perben du 25 juillet 1994, grâce aux contrats d'insertion par l'activité (CIA), destinés aux bénéficiaires du RMI, et aux contrats d'accès à l'emploi (CAE) qui aident les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée et des RMistes. Les CAE et les CIA présentent, en terme de développement économique et d'insertion sociale, d'incontestables avantages par rapport aux CES. C'est la raison pour laquelle il avait été initialement prévu, pour 1996, de réduire à 20 000 le nombre de CES attribués à la Réunion, en contrepartie de la signature de 13 000 CAE et CIA. Compte tenu de l'évolution de la situation de l'emploi dans le département et des difficultés rencontrées par de nombreux jeunes demandeurs d'emploi, le Gouvernement vient de décider d'autoriser en définitive la signature de 5 500 contrats emploi-solidarité supplémentaires en 1996. Ainsi, au total, le nombre de solutions d'insertion sera supérieur cette année à ce qu'il était en 1995.
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