Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/04/1996
M. Philippe Richert rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation les termes de la question no 9364 déposée le 12 janvier 1995 et relative à la lutte contre la maladie d'Aujeszky.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujezky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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