Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/04/1996
M. Philippe Richert rappelle à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre les termes de la question no 13008 déposée le 7 décembre 1995 et relative à la valorisation des pensions militaires d'invalidité
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/05/1996
Réponse. - La réponse à la question écrite de l'honorable parlementaire no 13008 déposée le 7 décembre 1995 au Sénat vient d'être publiée au Journal officiel des questions écrites du Sénat le 18 avril 1996.
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