Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/04/1996
M. Philippe Richert rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation les termes de la question no 13178 déposée le 21 décembre 1995 et relative au règlement communautaire concernant la protection des appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires.
- page 977
La question est caduque
Page mise à jour le