Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation faite aux associations complémentaires de l'école et en particulier au Francas par son ministère. Ces associations qui regroupent souvent plusieurs milliers de structures d'acceuil de loisirs s'adressent à des millions d'enfants et de jeunes sur l'ensemble du territoire ce qui fait d'elles des structures éducatives et culturelles de proximité de première importance. Les relations avec l'Etat se fondent sur un rapport étroit avec le ministère de la jeunesse et des sports et surtout avec celui de l'éducation nationale. D'ailleurs, ce même ministère est à l'origine de la céation des Francas. Si l'effort national en faveur de la réduction des déficits publics doit affecter tous les secteurs de l'activité, il faut noter que depuis des années ce secteur d'activité a subi une érosion réelle de ses moyens du fait du ministère de la jeunesse et des sports. Aujourd'hui, les mêmes raisons apparentes conduisent le ministère de l'éducation nationale à réduire globalement de 5 p. 100 pour 1996 les moyens affectés aux associations complémentaires de l'école. S'agissant des Francas, cette réduction serait de 10 p. 100 en 1996 et de plus de 20 p. 100 en 1997. Quelles sont les raisons de cette discrimination entre les associations, d'autant que pour l'essentiel les Francas, leurs adhérents individuels et collectifs (personnes morales, associations, communes, etc) développent concrètement une action qui s'inscrit dans les priorités énoncées par le ministre de l'éducation nationale : accompagnement scolaire, notamment dans les banlieues ; aide à la scolarisation des enfants en difficultés ; formation du citoyen ; intégration des handicapés. Au moment où les questions prioritaires de la réduction de la fracture sociale, du renforcement de l'action citoyenne et de la vie associative se posent avec tant d'a cuité et demeurent leur raison principale d'agir, il serait important que les pouvoirs publics renouvelle leur confiance envers ces structures. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour assurer leur pérennité et cela au profit des enfants et plus généralement de la jeunesse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNV), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté, d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des Francas, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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