Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives préoccupations que procure aux responsables des Francas une entrevue qu'ils ont eue récemment avec son ministère au cours de laquelle il leur a été indiqué que le Gouvernement comptait réduire pour les années 1996-1997 de 22 p. 100 les moyens qui leur sont affectés actuellement par le biais de postes d'enseignants mis à disposition ou de financement de poste d'enseignants détachés. Si ces informations se confirmaient, elles remettraient en cause toute une série d'interventions que les Francas ont mis en place auprès des écoles par le biais d'aides aux devoirs et de contrat d'aménagement du temps de l'enfant, auprès des populations (action d'accueil et d'information) ou en appui aux actions mises en place par des communes ou d'autres associations. Ce désengagement de l'Etat apparaîtrait tout à fait inacceptable et en tout cas incompréhensible au moment où la fracture sociale, la violence à l'école et dans les quartiers difficiles sont au centre d'une vaste réflexion dans notre pays. Une fois encore, ce serait les populations les plus défavorisées qui pâtiraient de cette baisse des moyens affectés à des associations dont le but est justement de réduire la fracture sociale dont le Président de la République avait fait l'objectif principal de son mandat durant la campagne présidentielle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer les intentions du Gouvernement dans ce domaine et les raisons qui le conduisent à ce désengagement.
- page 980
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNV), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté, d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des Francas, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- page 1387
Page mise à jour le