Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/04/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les perspectives de son action ministérielle quant à l'ampleur de la consommation de stupéfiants par les élèves, notamment des lycées et collèges, puisque son récent plan, en 19 mesures, contre la violence, semblait ignorer la gravité de la toxicomanie au lycée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de prévention des toxicomanies se situe dans le cadre général du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie adopté lors du conseil interministériel du 14 septembre 1995. Elle s'articule sur trois axes essentiels : le développement des comités d'environnement social, dispositif mis en place dans les établissements scolaires depuis 1990, sur la base du volontariat des chefs d'établissement, dont l'objet est d'une part d'organiser une véritable politique de prévention à l'intérieur de l'établissement scolaire, d'autre part de tisser des liens plus étroits avec son environnement immédiat afin de mener en commun des actions dans le domaine de la prévention des toxicomanies et des conduites à risque en général. Les comités d'environnement social sont actuellement au nombre de 1 800 dans les lycées et les collèges (environ 20 p. 100 des établissements). L'objectif fixé par le Premier ministre est d'atteindre le chiffre de 2 000 en juin 1997. Un financement spécifique de 12 MF est consacré à cette mesure dans le plan gouvernemental et sur le budget propre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une circulaire sera publiée à la rentrée prochaine afin d'inciter les académies à donner une impulsion nouvelle à cette politique ; la mise à disposition d'outils pédagogiques destinés aux adultes de la communauté éducative : un guide intitulé Repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires et une cassette vidéo sur la prévention des toxicomanies, La Lettre de Jean diffusés dans l'ensemble des établissements scolaires du second degré. Une seconde cassette vidéo destinée cette fois aux collégiens est actuellement en cours de préparation. Sa diffusion est prévue en novembre 1996. En outre, un document s'adressant aux maîtres de l'enseignement élémentaire a été réalisé en 1995 et porté à la connaissance des écoles par l'intermédiaire des inspecteurs de l'enseignement primaire ; le développement d'actions de formation en direction des personnels des établissements, notamment des personnels de direction et des enseignants. Des stages sont organisés par les missions académiques de formation des personnels de l'éducation nationale, en relation avec les responsables de la vie scolaire, les médecins, infirmiers, assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, et privilégient en particulier les formations sur site ou en réseaux d'établissements, permettant ainsi de sensibiliser l'ensemble des équipes éducatives aux problèmes de la prévention. Par ailleurs, la direction des lycées et collèges organise régulièrement des stages nationaux (universités d'été ou stages du plan national de formation) afin de consolider son réseau de formateurs en matière de prévention. L'ensemble de ces mesures tend à organiser de manière structurée la politique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elles s'articuleront bien entendu avec les mesures prises contre la violence dans les établissements scolaires.
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