Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/04/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires étrangères de porter à sa connaissance les initiatives engagées par le Gouvernement français pour favoriser la mise en oeuvre de la résolution no 986 des Nations Unies en sorte de permettre à l'Irak de commercialiser du pétrole pour être en mesure de s'approvisionner en produits alimentaires et en médicaments. Il souligne la malnutrition qui frappe la population irakienne et notamment les enfants. L'UNICEF et les organisations humanitaires ont mis en évidence les carences alimentaires et la progression de la mortalité infantile qui affecte l'Irak. Ce pays ayant largement satisfait aux obligations des Nations Unies en matière de destruction du potentiel militaire offensif, il semble que le maintien de l'embargo appliqué à l'Irak ait perdu tout fondement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/06/1996
Réponse. - La signature récente d'un accord entre le secrétariat des Nations unies et les autorités irakiennes sur la mise en oeuvre de la résolution 986 constitue un développement très positif, qui permettra d'alléger les souffrances des populations irakiennes. La France n'a pas ménagé ses efforts pour rendre possible un tel résultat, notamment en recevant M. Tareq Aziz, vice-Premier ministre irakien, auquel elle avait fait valoir l'intérêt pour l'Irak de ce texte à vocation humanitaire. La résolution 986 institue un régime de dérogation provisoire à l'embargo décidé par le Conseil de sécurité à l'égard de l'Irak. Elle s'applique dans l'attente de la mise en oeuvre du paragraphe 22 de la résolution 687 qui autorisera la reprise normale des exportations pétrolières de l'Irak lorsque le président de la commission spéciale des Nations unies et le directeur général de l'AIEA auront remis un rapport pleinement positif sur le respect des obligations irakiennes en matière de désarmement. A ce stade, l'ambassadeur Ekeus, président de la commission spéciale, et le docteur Blix, directeur général de l'AIEA, n'ont pas encore conclu que l'Irak s'était totalement conformée à ses obligations dans ce domaine.
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